Domaine public : Gallimard échoue à faire bloquer 727 URL canadiennes

“Le Canada a choisi de faire tomber les œuvres dans le domaine public 50 ans après la mort de l’auteur (la loi C-42). La France a opté pour une période de 70 ans (art. 123-1). Forcément, des sites canadiens comme Les Classiques des Sciences Sociales ou wikilivres.info diffusent en toute légalité quantité d’œuvres. Mais les éditeurs français supportent très mal la brèche des 20 ans. Ils craignent que des hordes de pirates français s’abreuvent de ces contenus tombés dans le domaine public au Canada. Une problématique classique.

Tags: