Au terme de la première journée de reprise de l'examen du texte à l'Assemblée, deux amendements importants ont été adoptés par les députés de la majorité : la nomination du Président de la Hadopi par décret et le refus d'y faire siéger un membre de la CNIL.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
cléoradar (31 mars 2009). La Hadopi aura un président choisi par le gouvernement… sans présence de la CNIL – Actualités – ZDNet.fr. Cléo Radar. Consulté le 7 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mw1x