“Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple “ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence”. La Commission européenne “se penchera également sur la nature et les clauses des “contrats d’agence” conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. L’exécutif européen “craint que ces pratiques n’enfreignent les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles”, précise le communiqué.”
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cléoradar (6 décembre 2011). Livre électronique : Bruxelles enquête contre Apple et cinq éditeurs. Cléo Radar. Consulté le 26 janvier 2025 à l’adresse https://cleoradar.hypotheses.org/16269