Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines | :: S.I.Lex ::

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines
Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.

Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques.

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