La loi 78-753 est-elle soluble dans le domaine public ? | Papiers et poussières

“Lors de notre récent échange par blogs interposés (voir là, puis ici, et enfin là), calimaq m’a interrogé sur la notion de domaine public. Il estime pour sa part que la réutilisation de données produites à partir d’œuvres du domaine public devrait ne souffrir d’aucune restriction, afin de respecter l’esprit même du domaine public.

C’est un thème que je n’avais jusqu’à présent jamais abordé et sur le lequel, je l’avoue, je ne m’étais jamais interrogé jusqu’à une phrase d’Adrienne Alix lors de la journée d’étude de l’AAF consacrée à la réutilisation des données publiques (écouter ici l’enregistrement n°65, notamment la fin de cet extrait). Sans doute était-ce dû à mon approche uniquement archivistique.

Dont acte, réparons cet oubli.

N’étant pas, comme je viens de le dire, familier de la question, je me suis penché sur les deux textes législatifs concernés : le chapitre II de la loi 78-753, concernant la réutilisation des informations publiques, et le code de la propriété intellectuelle et notamment son livre premier consacré au droit d’auteur. Retour aux fondamentaux.”

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