Oeuvres indisponibles : l’exploitation gratuite n’est pas une menace

La future législation concernant les oeuvres indisponibles du XXe siècle, leur numérisation et surtout, leur exploitation commerciale, continue son petit bonhomme de chemin d’un côté à l’Assemblée nationale, de l’autre, au Sénat. Cependant, les sénateurs ont introduit une nuance que l’IABD souhaite défendre avec force. 
 
Dans l’idée, le Sénat souhaite rendre possible une mesure permettant l’exploitation gratuite de l’oeuvre sur le net, sans exclusivité, mais uniquement pour celles « dont aucun titulaire de droits sous une forme imprimée, en dehors de l’éditeur, n’aurait été retrouvé au terme d’un délai de 10 ans ». Un amendement que l’Assemblée nationale n’entend pas de cette oreille, et a tenté de faire supprimer. 

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