Paralipomènes » Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …

C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]),  une commission mixte paritaire  ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011  et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012.

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cléoradar (2012, 7 février). Paralipomènes » Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …. Cléo Radar. Consulté le 13 juin 2024, à l’adresse https://cleoradar.hypotheses.org/16375

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