Le domaine public remis en cause par les partenariats publics privés (Inspection générale des finances)

“Dans le cadre de la BnF, le député Marcel Rogemont s’étonnait lui aussi que la monétisation des oeuvres du domaine public n’ait pas posé de problèmes au ministère de la Culture. « La BNF envisage de concéder à des firmes privées des exclusivités pendant plusieurs années, au cours desquelles les documents seront inclus dans des bases de données commerciales, vendues à des établissements de recherche », pointait le député dans une question adressée à la rue de Valois.

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