Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent – Actualités – ZDNet.fr

Selon une interview du ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, accordée au quotidien Les Echos, plusieurs décrets d'application de la loi Dadvsi (*) sont prêts. Avec plusieurs semaines de retard…



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(2006, 28 décembre). Les premiers décrets de la loi Dadvsi arrivent – Actualités – ZDNet.fr. Cléo Radar. Consulté le 25 mai 2024, à l’adresse https://cleoradar.hypotheses.org/271

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