Rapport britannique sur la propriété intellectuelle : une réforme nécessaire pour s’adapter aux nouveaux usages de l’ère numérique. – Betapolitique

Et voici un rapide florilège de ses recommandations les plus importantes :
– renforcer les exceptions au droit d’auteur dans le domaine de l’éducation et de la recherche
– limiter la protection des droits voisins à 50 ans au niveau européen
– emp



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(2006, 9 décembre). Rapport britannique sur la propriété intellectuelle : une réforme nécessaire pour s’adapter aux nouveaux usages de l’ère numérique. – Betapolitique. Cléo Radar. Consulté le 25 avril 2024, à l’adresse https://cleoradar.hypotheses.org/273

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