Après le vote final du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) par l'Assemblée nationale et le Sénat, le 30 juin 2006, l…
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
(23 novembre 2006). DADVSI Interassociation archives, bibliothèques, documentation DADVSI. Cléo Radar. Consulté le 13 janvier 2025 à l’adresse https://cleoradar.hypotheses.org/276