Je n’ai trouvé nulle part sur Internet de résumé synthétique des nouvelles exceptions au droit d’auteur introduites par la loi DADVSI adoptée en 2006. En voici donc un, préparé dans le cadre du Repères sur l’édition électronique que je rédige avec Marin Dacos.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
cléoradar (23 septembre 2009). DADVSI : 5 exceptions et 3 étapes. Cléo Radar. Consulté le 10 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mwpj