Détail d’un texte

JORF n°0254 du 1 novembre 2009 page 18878
texte n° 6

DECRET
Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

NOR: ESRR0914957D