..: interassociation Archives Bibliothèques Documentation [Les actes de la journée d’étude du 4 juin 2009] :..

Journée d’étude organisdée par l’IABD le 4 juin 2009 au CNAM, 292 rue Saint Martin, Paris 3e (métro Réaumur-Sébastopol ou Arts et métiers)

Que l’on veuille se saisir des opportunités offertes par le numérique pour mettre à la disposition du public des documents anciens appartenant à son fonds, quoi de plus naturel ? Mais ces œuvres, généralement « tombées dans le domaine public », doivent-elles être à nouveau protégées dès lors qu’elles sont numérisées, y compris par un établissement relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ? Quels droits peut alléguer le propriétaire des documents ? Sur quels fondements économiques ?