Le gouvernement brésilien s’attaque aux DRM

“Révolutionnaire dans les faits, l’article 107 de la réforme du droit d’auteur propose de pénaliser l’usage de DRM empêchant le fair-use (traduit par “usage équitable”) ainsi que la libre utilisation d’oeuvres issues du domaine public. L’entrave aux utilisations mentionnées dans les articles 46, 47 et 48 de la loi (interopérabilité, copie privée, enseignement, conservation, préservation et le stockage des oeuvres, représentations gratuites et à but non lucratif, etc.). Il en est de même pour tout système qui empêche la libre utilisation des contenus tombés dans le domaine public.

Si ce projet de loi venait à être adopté, le Brésil ne légaliserait pas pour autant les pratiques de contournement de DRM (et encore moins de piratage) mais afficherait sa volonté d’éviter les abus des éditeurs pour protéger leurs contenus. Cet exemple montre à quel point le droit peut définir les conditions de développement d’un marché sain et sur le long terme. Naturellement, les DRM tendent à être abandonnées avec l’évolution du marché mais l’émergence de celui-ci se fait au prix des premiers consommateurs qui doivent faire des concessions pour acquérir leurs contenus en numérique. Comme le souligne Michael Geist sur son blog (trouvé via Owni), “en d’autres termes, la proposition du Brésil reconnaît qu’une sur-protection est tout aussi néfaste qu’une sous-protection”.”

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
cléoradar (4 août 2010). Le gouvernement brésilien s’attaque aux DRM. Cléo Radar. Consulté le 14 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mx7d


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