L’accord Google Books n’est pas raisonnable

“Après 13 longs mois d’atermoiement, le juge Denny Chin a rejeté le Règlement Google Books (Google Books Settlement : voir l’explication de synthèse de Wikipédia ou les nombreux articles documentés de Lionel Maurel) au motif “qu’il n’est pas juste, adéquat et raisonnable.” Chin suggère que l’accord pourrait être amélioré si Google proposait de passer de l’opt-out à l’opt-in, c’est-à-dire de passer de l’accord implicite à l’accord explicite des ayants-droits. “Le juge Chin a relevé qu’une solution pourrait être envisageable si la participation des auteurs et éditeurs à l’accord était optionnelle (opt-in), alors que l’accord la rend automatique sauf exception (opt-out)”, précise l’AFP. Mais en passant de l’un à l’autre, c’est tout l’édifice qu’avait bâti Google pour récupérer facilement les droits d’exploitations sur les livres orphelins qui s’effondre.”

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