La France adopte un prix unique du livre numérique

“Fruit d’un compromis, ce texte “garantit une rémunération de la création”, estime Hervé Gaymard. “Nous refusons d’entrer dans la logique “amazonienne”, qui consiste à ne favoriser que les consommateurs”, ajoute le député (UMP) de Savoie, qui était un des deux rapporteurs de la proposition de loi avec Colette Mélot, sénatrice (UMP) de Seine-et-Marne.

La clause d’extraterritorialité (article 3) et la part des droits revenant aux auteurs (article 5 bis) étaient les deux points qui achoppaient entre les Assemblées. L’accord trouvé constitue un signe politique fort à l’encontre de la Commission de Bruxelles, qui est hostile à toute régulation en amont des marchés émergents.

En mars, des inspecteurs des services de la concurrence ont perquisitionné les principaux groupes d’édition français pour vérifier qu’aucune entente n’existait entre eux sur le prix du livre numérique. La loi française sera contestée par les autorités bruxelloises, tout comme la loi Lang sur le prix unique du livre avait fait l’objet de contentieux dans les années 1990. “Nous avons deux ans pour nous préparer”, indique M. Gaymard.”

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