Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Étiquette : droit

Licence Creative Commons : défense et illustration de la clause non-commerciale #débat

“Car le point de vue “libriste” pur et dur est encore moins partagé. Il reste nettement ancré autour de la communauté du logiciel libre, avec quelques extensions aux artistes, comme le groupe réunit autour de la licence Art Libre en France, ainsi qu’à la communauté des wikipédiens.  Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement,  le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !

“

Tags:

Steam utilise des clauses abusives : tu signes, ou tu perds tout !

“Avec Steam, Valve oblige les joueurs à accepter n’importe quelle modification contractuelle sous peine de perdre le bénéfice de tous les jeux achetés depuis plusieurs années. Interrogée sur les possibilités de dédommagement en cas de désaccord, l’éditeur reste muet.

“

Tags:

L’édition sous licence libre, une utopie ? (bookcamp 4)

“Les licences libres ont permis l’émergence de grands succès en matière de production de contenus par les utilisateurs (User Generated Content), avec Wikipedia ou Flickr dans le domaine de la photo. On trouve également des exemples intéressants dans le domaine de la musique, avec des sites comme Jamendo combinant licences libres et modèle économique. Mais pendant longtemps en ce qui concerne le livre, les exemples concrets sont restés fort rares, en dehors d’initiatives militantes comme Framabook ou In Libro Veritas. Du côté des auteurs, Cory Doctorow constituait certes un modèle de réussite, combinant diffusion gratuite sous licence libre en ligne et vente d’ouvrages papier, mais il n’était pas facile de citer d’autres exemples, comme si la personnalité singulière de cet auteur rendait sa stratégie difficilement reproductible par d’autres.”

Tags:

Domaine public : Gallimard échoue à faire bloquer 727 URL canadiennes

“Le Canada a choisi de faire tomber les œuvres dans le domaine public 50 ans après la mort de l’auteur (la loi C-42). La France a opté pour une période de 70 ans (art. 123-1). Forcément, des sites canadiens comme Les Classiques des Sciences Sociales ou wikilivres.info diffusent en toute légalité quantité d’œuvres. Mais les éditeurs français supportent très mal la brèche des 20 ans. Ils craignent que des hordes de pirates français s’abreuvent de ces contenus tombés dans le domaine public au Canada. Une problématique classique.
“

Tags:

Diffuser les données de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions de droits et d’éthique 2

“Produire, utiliser, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur. Ce format numérique, comme le développement du web, a facilité grandement la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. L’essor du libre-accès qui se développe aujourd’hui incite par ailleurs à ce que des données réputées « publiques » soient réellement rendues publiques. Les institutions doivent savoir répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées que posent leurs projets de mise à disposition de ressources en libre accès tandis que les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en ligne, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques auxquelles ils ne savent pas toujours répondre.”

Tags:

L’Union des Photographes veut la mort du Libre – LinuxFr.org

“L’UPP, dit l’Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l’UPP c’est une une nouvelle structure, nommée L’Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l’utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu’il n’y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n’est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n’est pas que Linux ou l’informatique, mais c’est aussi la musique, la photographie ou l’écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d’initiative ne s’étende par en Europe, car le risque d’une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu’une partie au moins de son contenu est sous licence CC.”

Tags:

La Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées contre les interdictions de photographier – La Tribune de l’Art

“Musées – Droit de photographier – La Fédération Française des Société d’Amis de Musées, qui représente donc la plupart des associations d’amis, a voté à l’unanimité, lors de son Assemblée Générale qui s’est déroulée à Aix-en-Provence le 2 avril dernier, la motion suivante :

« – Considérant que le plaisir de la visite d’un musée passe par l’appropriation de l’œuvre éventuellement par la photographie personnelle et que celle-ci participe de la démocratisation culturelle,

– Considérant que c’est une totale méconnaissance de l’expérience de la visite et de ses évaluations pédagogiques que de la priver de la capture d’un souvenir,

– Considérant que la photo sans flash n’altère en aucune façon scientifiquement prouvée la qualité des œuvres d’art,

– Considérant que la jurisprudence et les meilleures analyses juridiques démontrent qu’on ne peut interdire au citoyen de photographier des œuvres appartenant à la domanialité publique pour un usage privé,

La Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées demande, au nom de ses adhérents, que l’interdiction de photographier les collections dans les musées soit abandonnée. »”

Tags:

National Portrait Gallery copyright dispute

“In July 2009, lawyers representing the National Portrait Gallery of London (NPG) sent a demand letter threatening possible legal action for alleged copyright infringement, to an editor-user of the free content multimedia repository Wikimedia Commons, a project of the Wikimedia Foundation. The letter claims that Wikipedia editor Derrick Coetzee obtained more than 3,000 high-resolution images from the British National Portrait Gallery in March 2009 and posted them on Wikimedia Commons.[1][2][3]”

Tags:

CC0 : une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne « :: S.I.Lex ::

L’organisation Creative Commons a officiellement annoncé le 11 mars dernier le lancement d’une nouvelle licence, dite CC0 (pour Creative Commons Zéro). La nouvelle licence CC0 permet d’aller encore plus loin et d’abandonner tous les droits qu’un créateur peut revendiquer sur une oeuvre. En apposant cette licence un titulaire de droits certifie soit qu’une œuvre n’est plus couverte par aucun droit (appartenance au domaine public), soit qu’il n’entend revendiquer aucun des droits que pourrait lui reconnaître la loi sur l’œuvre.