« Un formulaire spécifique est enfin proposé pour chacune des procédures prévues par la loi “informatique et libertés”. La démarche est entièrement dématérialisée et offre la possibilité d’adresser des pièces jointes et de réaliser un brouillon que l’on peut reprendre ultérieurement. »
Étiquette : droit
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« Un formulaire spécifique est enfin proposé pour chacune des procédures prévues par la loi "informatique et libertés". La démarche est entièrement dématérialisée et offre la possibilité d'adresser des pièces jointes et de réaliser un brouillon que l'on peut reprendre ultérieurement. »
..: interassociation Archives Bibliothèques Documentation [Les actes de la journée d’étude du 4 juin 2009] :..
Journée d’étude organisdée par l’IABD le 4 juin 2009 au CNAM, 292 rue Saint Martin, Paris 3e (métro Réaumur-Sébastopol ou Arts et métiers)
Que l’on veuille se saisir des opportunités offertes par le numérique pour mettre à la disposition du public des documents anciens appartenant à son fonds, quoi de plus naturel ? Mais ces œuvres, généralement « tombées dans le domaine public », doivent-elles être à nouveau protégées dès lors qu’elles sont numérisées, y compris par un établissement relevant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ? Quels droits peut alléguer le propriétaire des documents ? Sur quels fondements économiques ?