En effet, les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l’accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.
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“La loi Hadopi menace-t-elle l’accès à Internet des bibliothèques ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés a indiqué que leur responsabilité pouvait être engagée si un manquement à l’obligation de sécurisation de la connexion est constaté. En pratique, la riposte graduée ne devrait pas aboutir à la déconnexion des bibliothèques…en ce qui concerne la France.”
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“L’avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes estime qu’il n’est pas conforme au droit communautaire d’imposer une obligation de surveillance et de filtrage aux fournisseurs d’accès à Internet pour empêcher les atteintes au droit d’auteur. Sauf à ce qu’elle soit parfaitement encadrée par la loi.”
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“Free a donc refusé de transmettre la première vague de courriers d’avertissement. On devine le malaise alors que la machine à avertissement devait passer en production. Selon nos informations toutefois, Free n’est pas dans l’illégalité, bien au contraire. La faute à une série de signatures oubliées. “
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"Le président de la République actuel a un plan". C'est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l'on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l'appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi. Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.
