Le pire du droit d’auteur en 2012 (Worst of CopyrightMadness)

“Le bibliothécaire et co-fondateur du mouvement SavoirCom1 Lionel Maurel, et le bibliothécaire Thomas Fourmeux, ont concocté en cette fin d’année une rétrospective du pire des délires du droit d’auteur, qu’ils surnomment “Copyright Madness”. Une compilation drôle, effarante ou révoltante, des dérives autorisées par le régime actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Numerama a le plaisir de la publier en intégralité.

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« Il faut inscrire la neutralité du Net dans la loi »

“Cofondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain revient sur le principe de neutralité ainsi que sur les éléments de réforme du droit d’auteur proposés par l’organisation à la suite du rejet du très controversé Accord commercial anticontrefaçon (ACTA).

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Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines | :: S.I.Lex ::

Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines
Il s’est produit hier une chose importante et inattendue lors de l’adoption en première lecture par le Sénat de la proposition de loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à propos de laquelle j’avais écrit un billet le mois dernier.

Le texte initial a été modifié de manière substantielle suite à l’adoption de nombreux amendements (voyez ici pour la petite loi). Le sujet étant très complexe, il est sans doute difficile à chaud d’évaluer exactement la portée de ces modifications, mais il en est une qui me paraît opérer un rééquilibrage du système proposé, en faveur de la diffusion des oeuvres et de la mission des bibliothèques.

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Google est-il devenu totalement irresponsable ?

“Par sa position ultra-dominante, Google est devenu un agent économique aussi influent que l’Etat ; mais il agit de manière beaucoup plus irresponsable, avec son seul intérêt particulier en ligne directrice. En témoigne la dernière mise à jour de l’algorithme de son moteur de recherche, qui impacte plus d’un tiers des pages de résultats dont dépendent un très grand nombre d’entreprises.”

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Article11, "un des droits les plus précieux de l’Homme" – Il est interdit d’interdire (le Net)

“Le site Article XI (qui, dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 édicte que “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi”) est régulièrement repris en “une” de l’excellent Portail des copains (rezo.net). L’an passé, ses animateurs ont franchi le Rubicon en décidant d’en créer un journal, papier, dont la maquette, toute en longueur, et illustrée (photos, dessins, typos) comme nulle part ailleurs, est magnifique, tout simplement.”

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Il ne faut pas nationaliser les FAI !

“C’est parce qu’un grand FAI national serait nécessairement un danger majeur pour la démocratie et pour les libertés qu’il n’en faut pas.

Que l’État s’occupe de ce qui le regarde, par exemple d’aménagement du territoire, en déployant une infrastructure nationale physique, comme un réseau de fibre optique, parfait. Que ce soit sous la forme d’un grand service public, tant mieux. Mais qu’il ne s’occupe pas d’allumer les fibres. Qu’il ne s’occupe pas de transformer ce vaste réseau physique en un morceau d’Internet. Ça, c’est un domaine où la diversité est vitale.

Il y a des moyens pour assurer un service public à partir de cette infrastructure publique allumée par le privé. Par exemple en ayant des offres sociales au catalogue. Ça donnerait ça: la fibre est louée à l’opérateur 15€HT par mois, mais seulement 2€HT si l’abonné au bout est au RMI. Par exemple en imposant des obligations de service public aux opérateurs. Ça pourrait donner ça: l’abonnement au tarif social ne peut pas être refusé par l’opérateur, et ce tarif doit refléter au strict minimum l’écart de prix de gros (i.e. les 13€ de moins dans mon exemple précédent). Voire refléter un effort supplémentaire, par exemple en imposant que le tarif social soit à 25€TTC de moins que l’abonnement public équivalent (l’État compensant la différence, en plus des 13€HT déjà réduits sur la location). Et bien d’autres moyens encore.”

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La neutralité d’Internet – Winston MAXWELL, Nicolas CURIEN

“L’explosion du trafic, les menaces croissantes contre la sécurité, ainsi que la nécessité de financer les réseaux du futur bouleversent l’écosystème de l’Internet.
Né aux États-Unis, un débat passionné autour de la « neutralité » de la Toile gagne aujourd’hui l’Europe. D’un côté, les éditeurs de contenus et les internautes veulent innover et échanger en toute liberté, sans ingérence des opérateurs de réseaux ; de l’autre, les opérateurs souhaitent gérer le trafic à leur guise sur leurs infrastructures et recevoir une rémunération de la part des éditeurs pour le transport des données.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter les termes du débat, ses protagonistes et ses enjeux. Mêlant cas concrets et analyses théoriques, articulant les aspects historiques, techniques, juridiques, économiques et sociétaux de la neutralité d’Internet, il en offre une vision équilibrée hors de toute position partisane.”

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