La France adopte un prix unique du livre numérique

“Fruit d’un compromis, ce texte “garantit une rémunération de la création”, estime Hervé Gaymard. “Nous refusons d’entrer dans la logique “amazonienne”, qui consiste à ne favoriser que les consommateurs”, ajoute le député (UMP) de Savoie, qui était un des deux rapporteurs de la proposition de loi avec Colette Mélot, sénatrice (UMP) de Seine-et-Marne.

La clause d’extraterritorialité (article 3) et la part des droits revenant aux auteurs (article 5 bis) étaient les deux points qui achoppaient entre les Assemblées. L’accord trouvé constitue un signe politique fort à l’encontre de la Commission de Bruxelles, qui est hostile à toute régulation en amont des marchés émergents.

En mars, des inspecteurs des services de la concurrence ont perquisitionné les principaux groupes d’édition français pour vérifier qu’aucune entente n’existait entre eux sur le prix du livre numérique. La loi française sera contestée par les autorités bruxelloises, tout comme la loi Lang sur le prix unique du livre avait fait l’objet de contentieux dans les années 1990. “Nous avons deux ans pour nous préparer”, indique M. Gaymard.”

Tags:

Le prix unique ne s’applique donc pas aux vendeurs non situés en France

“En effet, la loi votée hier soir ne prévoit pas la clause d’extraterritorialité. Le prix unique ne s’applique donc pas aux vendeurs non situés en France. Autant dire qu’elle donne un pouvoir de marché considérable à Apple, Google ou Amazon pour négocier des conditions très favorables en échange d’un alignement sur la politique tarifaire des éditeurs (de manière similaire à ce que la grande distribution a pu tirer comme rentes de la loi Lang). Cela signifie aussi que les éditeurs français se lient les mains concernant la vente de livres numériques dans le reste de l’espace francophone, sans parler du reste du monde.

La loi sur le prix unique du livre numérique va donc avoir comme double effet de renforcer la position des gros acteurs (qui a dit que cette loi était à l’avantage des libraires ?) et d’isoler un peu plus la production de livres français du reste du monde.”

Tags:

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search