Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Étiquette : racketiciel

Confiez à l’UE vos récits de vente liée de systèmes d’exploitation | AFUL

“”Mon choix est Debian GNU/Linux”, explique René Mages – vice-président de la FFII. “Pourquoi ai-je été forcé de payer Windows 7 pour aussitôt l’effacer, à l’achat de mon ordinateur ?”

La Commission européenne admet qu’elle est consciente des difficultés rencontrées par les consommateurs qui souhaitent acheter un PC avec un système d’exploitation non-Microsoft ou sans système d’exploitation du tout. Mais ils disent aussi manquer de preuves suggérant que cela résulte de pratiques commerciales violant des règles de concurence de l’EU.

“Nous voulons utiliser l’intelligence collective pour obtenir les témoignages” ajoute Laurent Séguin, Président de l’AFUL. “Si l’Union européenne découvre des accords qui excluent la libre concurrence ou abusent d’une position dominante sur le marché correspondant, ce sera le remède miracle”.
“

Tags:

Nouvel arrêt de la Cour de Cassation, concernant les distributeurs | AFUL

“C’est une seconde victoire dans le combat que mène le groupe racketiciel de l’AFUL contre la vente forcée de logiciels avec le matériel informatique. À travers ce second arrêt, la Cour de Cassation entend responsabiliser les distributeurs de matériel informatique, toujours trop prompts à reporter l’entière responsabilité de ces ventes forcées sur les seules pratiques des constructeurs. En outre, à travers cet arrêt, la Cour de Cassation donne une direction forte aux futurs jugements qui seront rendus à propos de ces pratiques. Le groupe racketiciel de l’AFUL invite les personnes curieuses à lire l’analyse juridique de Me Frédéric Cuif.”

Tags:

Cassation : très belle victoire de l’AFUL-Racketiciel, concrétisation de ses efforts ! | AFUL

“Avec l’arrêt n°995 du 15 novembre 2010 de la Cour de Cassation, le groupe de travail Racketiciel de l’AFUL vient de franchir une étape décisive. La question de la vente subordonnée, trop sujette ces derniers temps à des interprétations jurisprudentielles, évolue vers celle des pratiques commerciales abusives comme le groupe de travail le souhaitait. L’un des membres du groupe de travail avait fait un procès à Lenovo-France en novembre 2008 et a été débouté de ses demandes. Il a persévéré en formant un pourvoi en cassation, et a obtenu l’une des meilleures décisions que l’on pouvait espérer sur le sujet, compte tenu de l’évolution récente de la jurisprudence Française. Décryptage. “

Tags: